Conditions de vente
Article 1: Dispostions générales
1.1. Toutes les relations juridiques entre nous et nos cocontractants sont exclusivement régies par les présentes conditions. Dérogations ne peuvent être prouvées que par notre acception écrite.
Passage de commande vaut acceptation explicite des présentes conditions.
1.2. Au cas où nous collaborons avec un tiers pour la livraison de prestations ou de biens, les conditions de ce tiers trouveront également application, à condition de stipulation au contrat.
1.3. Le cocontractant nous garantit de toutes prétentions émanant de tiers, dirigées directement contre nous, concernant des biens ou des prestations livrés par nous au cocontractant et que le cocontractant ait livré à ces tiers pour autant que ces prétentions de ces tiers excèdent notre responsabilité selon les présentes conditions.
Article 2: Offres
2.1. Toutes données reprises dans nos catalogues, documentation, listes de prix, fichiers électroniques, sites web, etc. comme dimensions, volumes, poids, capacités, ritmes de marche et autres spécifications techniques et prix, peuvent être soumis à des changements, ne nous lient pas et ne peuvent être considérés comme une offre. Nous n'assumons pas de responsabilité pour d'éventuelles fautes typographiques.
Copie ou multiplication entière ou partielle de notre documentation en forme électronique ou non, comme listes de prix, brochures, dépliants, images, tableaux ou données techniques, est défendue sans notre préalable consentement écrit.
2.2. Nos offres ne peuvent être prouvées par le cocontractant que moyennant des écritures. Ces offres sont transmises sans engagement et ne nous lient pas. Même après confirmation écrite d'une offre, celle-ci peut être adaptée, e.a. en cas de force majeure, comme grève, lock out, changement de cours d'échange, etc.
Nos offres sont strictement limitées aux éléments mentionnés.
Article 3 : Demandes d'offre et commandes
3.1. Commandes et modifications de commandes ne peuvent être prouvées par le cocontractant que moyennant des écritures.
Les conventions ne sont formées qu'après notre acceptation explicite de la commande.
3.2. Nous n'assumons aucune obligation de vérification des demandes d'offre et des commandes. Celles-ci sont toujours censées être correctes quant à la quantité et les spécifications techniques et de refléter entièrement le but auquel ces biens ou prestations sont destinés. Le cas échéant, ces informations servent de base pour la classification selon la Directive Appareils de Pression (PED 97/23/EC).
Le cocontractant doit lors de la commande, attirer notre attention à toutes circonstances d'utilisation spécifiques, comme locaux humides ou poussiéreux, atmosphère acide ou saline, température haute ou basse, soumission à des produits d'imprégnation ou de surface, ainsi que sur le rétrécissement, l'oxydation ou autres conséquences nocives y résultant.
A défaut d'autres mentions écrites, toutes demandes d'offre et commandes sont censées se rapporter à des locaux sans danger d'explosion (ATEX 100).
3.3. Le cocontractant est lié par les mentions des dessins ou des modèles fournis par lui, attachés ou non à la demande d'offre ou à la commande.
Article 4: Livraison et risque
4.1. Sauf autre convention écrite, les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre d'information et ne nous lient pas.
Retard dans la livraison n'ouvre pas le droit pour le cocontractant de demander des dommages ou de requérir la résolution du contrat.
4.2. La livraison de la marchandise, même si elle doit être installée, s'effectue ex-works (EXW) Incoterms 2000. Sauf autres stipulations écrites, le cocontractant doit organiser lui-même le transport et l'assurance de la marchandise et il en supportera lui-même les charges. Notre intervention auprès de transporteurs, assureurs, agents en douane etc. est toujours censée être effectuée au nom et pour le compte du cocontractant et sans obligations ou responsabilité de notre part. Au cas où nous effectuons le transport nous-même, ce transport est effectué au frais et risque du cocontractant.
4.3. Nous avons le droit, moyennant notification écrite, de suspendre la livraison ou la livraison partielle et de demander de constituer des sûretés, pour le prix de la marchandise et/ou des prestations déjà livrées, ainsi que pour la marchandise et/ou prestations encore à livrer. Les frais attachés à ces sûretés demeurent à charge du cocontractant.
A défaut de fournir les sûretés demandées endéans le délai voulu, nous sommes en droit de résilier le contrat avec dommages-intérêts à charge du cocontractant.
4.4. Toutes instructions fournies par nous, pour l'installation, la mise en marche et l'utilisation des produits ou services sont confidentielles et destinées à l'utilisation privée et ne peuvent être publiées entièrement ou partiellement. Les emballages ne sont pas repris.
4.5. Le risque est transféré au cocontractant, au moment où la marchandise quitte notre établissement, même en cas de livraison partielle ou au cas où la marchandise doit être installée par nous ou quand les frais de transport sont compris dans le prix ou les biens doivent être transportés par nos soins.
Article 5 : Réserve de propriété
5.1. Toutes marchandises, livrées par nous dans le cadre du contrat, demeurent notre propriété jusqu'au règlement entier du prix.
5.2. En cas d'indications que le cocontractant ne payera pas, nous sommes habilités, sans mise en demeure ou intervention judiciaire, de démonter et de reprendre toutes marchandises déjà livrées, et cela aux frais du cocontractant. Le cocontractant nous autorise irrévocablement d'accéder à la place ou aux locaux où ces marchandises se trouvent.
Article 6 : Prix et paiement
6.1. Tous nos prix sont nets départ nos magasins, sans frais d'emballage ou de certificats demandés par le cocontractant, tous frais et taxes à charge du cocontractant.
Tous prix peuvent être modifiés sans notification préalable, en cas d'augmentation des éléments déterminant le prix, comme le prix de matières premières, salaires ou charges sociales.
6.2. En cas de commande d'un nombre inférieur à celui mentionné dans la demande d'offre, nous nous réservons le droit d'adapter proportionnellement le prix proposé.
Pour produits, fabriqués selon les spécifications du cocontractant, nous nous réservons toujours un marge de quantité de 10 % en plus ou en moins.
Tous ordres d'une valeur inférieure à 250,00 EUR (T.V.A. exclus) seront augmentés de 15,00 EUR (T.V.A. exclus) pour frais de traitement.
6.3. Nos factures sont payables à notre siège ou sur notre compte en banque, endéans les 30 jours de la date de la facture, sans déduction. Nous avons le droit d'imputer tous paiements sur la facture ou la somme la plus ancienne.
A défaut de paiement à l'échéance, le cocontractant est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité de 15 % du montant non-payé des factures, T.V.A. inclus, avec un minimum de 50,00 EUR, ainsi que des intérêts de retard de 1% par mois à dater de la date de la facture.
6.4. Dépassement du délai de paiement d'une facture, fait échoir de plein droit et sans mise en demeure préalable, tous délais de paiement et rabats et tous montants impayés deviennent immédiatement exigibles. L'acceptation de chèques ou de lettres de change n'implique pas une novation de dette.
Le cocontractant se désiste de son droit éventuel à compensation et/ou rétention.
Article 7: Notification d'objections
7.1. Objections aux confirmations d'ordre et factures doivent être effectuées par le cocontractant par écrit, endéans les 8 jours après réception des documents visés. Le cocontractant doit immédiatement après livraison ou réception des prestations et/ou marchandises les vérifier sur manques ou vices. En cas de manques ou de vices apparents, le cocontractant doit protester immédiatement à la livraison ou réception. Pour vices cachés, le délai de 8 jours prend cours à partir de la constatation du vice caché. Contestations tardives et/ou non-écrites entraînent la déchéance de ce droit. Le détachement, façonnage, traitement, incorporation, négociation, transformation, réparation etc. de la marchandise livrée rend toute plainte non-recevable.
Article 8 : Responsabilité
8.1. Nous ne sommes responsables que de notre dol ou faute lourde, même en cas de rappel de certains produits ou groupes de produits pour vices cachés.
8.2. L'étendu de notre responsabilité est limité à la reprise ou la rechange de la marchandise ou son remboursement, selon notre choix. Tous autres dommages, comme dommage corporel ou chômage et/ou dommage à d'autres marchandises ou biens est toujours exclu. Autres dommages que celui pour lequel nous sommes assurés, ou auraient dû être assurés eu égard aux coutumes en vigueur dans la branche, sont également exclus. Avant de ne pouvoir invoquer notre responsabilité, le cocontractant doit démontrer que la marchandise et/ou prestations mises en cause sont inutilisables.
Article 9 : Résiliation
9.1. Nous n'acceptons pas de retours de marchandises sans notre préalable consentement écrit. Retours acceptés doivent être envoyés franco. Annulation de commandes n'est possible que pour marchandise de stock, intact et en emballage original, moyennant paiement par le cocontractant de frais de reprise de 25 % de la valeur totale de la facture, avec un minimum de 12,50 EUR. Articles sur mesure ou articles commandés spécialement pour le cocontractant ne peuvent pas être repris ou annulés.
9.2. Nous avons le droit de résilier le contrat de plein droit sans mise en demeure ni sommation, même si la marchandise aurait déjà été expédiée entièrement ou partiellement, en cas de refus d'accepter livraison entière ou partielle, en cas de non-paiement à l'échéance ou au cas où notre confiance dans le crédit du cocontractant serait entamée ou ébranlée par quelque événement que ce soit. Dans ces cas, nous avons droit à être dédommagés entièrement pour la quantité non-livrée ou non-achetée.
9.3. Au cas où, indépendamment de notre volonté, l'exécution de nos obligations serait devenue impossible ou déraisonnablement lourde, nous avons le droit de terminer le contrat unilatéralement moyennant notification écrite, sans obligation à dédommagement.
Article 10: Prescription
10.1. Toutes actions en justice du cocontractant contre nous se prescrivent par un délai de 6 mois après la naissance du droit d'action.
Article 11: Droit applicable et Tribunal compétent
11.1. A tous contrats, le droit belge est exclusivement applicable. L'applicabilité du Traité des Nations Unies du 11.04.1980 conclu à Vienne (CISG) est exclue.
- Tous litiges peuvent être introduits, selon notre choix, devant les tribunaux compétents pour un de nos établissements ou de celui du cocontractant.
- En cas de litige, tous nos frais, comme frais de justice, frais d'expertise, frais d'avocat, sont à charge du cocontractant.